ARSP – FEC : Avant la Loi sur le contenu Local de la RDC en pleine élaboration, la signature du Guide sectoriel de la sous-traitance est désormais effective

By Falonne Botakana | juillet 30, 2025 | | No Comments

La signature du Guide sectoriel de la sous-traitance ouvre la voie à la Loi sur le contenu local en pleine élaboration . Un pas de plus important vers la meilleure compréhension des textes juridiques applicables dans ce secteur clé de l’économie nationale.

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Décision n° 005 ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé portant injonction aux sociétés de cimenterie : CILU sa, CICO sarl, PPC barnet drc manufacturing sa, CIMCO (nyumba ya akiba) sa, toutes basées dans la province du kongo central, d’annuler les contrats de sous-traitance en cours d’exécution avec quatre cent dix-neuf (419) sous-traitants inéligibles et de les radier de leurs bases des données.

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Décision N°004 ARSP/DG/2026 MGT: 50 entreprises sous-traitantes collaborant avec la société Matadi Gateway Terminal (MGT) déclarées inéligibles

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Interprétation du texte sur la sous-traitance par le Conseil d’état concernant le dossier Hydrocarbures

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RDC : L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) INTERDIT FORMELLEMENT ET SANS EXCEPTION à toute entreprise minière opérant en République Démocratique du Congo la commercialisation directe des réactifs miniers (acide sulfurique, chaux vive, charbon et assimilés).

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