Vision et développement économique

Faire de la sous-traitance un moteur de croissance pour les entrepreneurs congolais.

L'ARSP traduit la vision du Chef de l'État en actions concrètes favorisant l'émergence d'une classe moyenne entrepreneuriale et l'intégration durable des entreprises locales dans les chaînes de valeur stratégiques.

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Avis Officiel

L'ARSP poursuit le contrôle rigoureux de la conformité des entreprises de sous-traitance à travers toute l'étendue du territoire national.

À la une

Découvrez les dernières publications officielles de l'ARSP, notamment les textes réglementaires, les décisions et les articles d'actualité.

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Communiqué

13 novembre 2026

Communiqué officiel n°018/DG/ARSP/TB/2026 : nouvelles exigences pour l’obtention ou la conservation de l’attestation d’enregistrement

L’ARSP informe les entreprises sous-traitantes et principales des nouvelles pièces obligatoires pour obtenir ou conserver l’attestation d’enregistrement, conformément à l’article 9 bis de la Loi n°26/017. Ces exigences s’appliquent à compter du 1er décembre 2026, sous peine de rejet ou de retrait de l’attestation.

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Décision

Décision n°036/ARSP/DG/2026 : injonction à la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS SAS) de mettre fin aux contrats avec des sous-traitants non éligibles

Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a pris la Décision n°036/ARSP/DG/2026, portant injonction à la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS SAS) de mettre fin aux contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants.

Entrepreneuriat & PME

ARSP : 28 contrats de sous-traitance signés entre KICO et des entreprises congolaises à Kipushi

Le 28 octobre 2026, Kipushi Corporation (KICO) a signé 28 contrats de sous-traitance avec des entreprises congolaises éligibles, sélectionnées à l’issue d’un appel d’offres. Cette initiative, soutenue par l’ARSP, vise à renforcer la participation des entrepreneurs congolais au secteur minier et à favoriser leur accès aux marchés stratégiques de l’industrie nationale.

Loi

Journal Officiel du 08 juillet 2026 : Loi relative à la sous-traitance et aux obligations liées au contenu local

Découvrez l’édition du Journal Officiel du 08 juillet 2026 présentant les dispositions légales relatives à la sous-traitance, au contenu local et aux obligations applicables aux acteurs concernés. Ce document constitue une référence pour comprendre le cadre juridique, les exigences réglementaires et les orientations nationales en matière de participation des entreprises locales aux activités économiques.

Impact en chiffres

Entreprises Enregistrées

Contrats Validés

Emplois Créés

Secteurs Couverts

Missions régaliennes

Au service de l'économie congolaise

L'ARSP veille à l'application rigoureuse de la Loi n°17/001 pour garantir l'émergence d'une véritable classe moyenne et maximiser les retombées économiques pour les entreprises nationales.

Recenser et agréer

Recenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d'activités.

S'enregistrer

Faire appliquer

Faire appliquer les règles régissant les activités de sous-traitance.

Promouvoir

Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement congolais.

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De l'informel au formel

Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel.

Respect des engagements contractuels

Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de sous-traitance.

Contenu local

Concevoir, assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local.

Conformité réglementaire

Enregistrement et renouvellement de votre attestation ARSP

Deux démarches essentielles sont disponibles en ligne : l'inscription d'un nouveau sous-traitant dans le répertoire officiel de l'ARSP et le renouvellement de l'attestation pour les entreprises déjà enregistrées.

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