
Textes légaux et réglementaires de référence
Consultez les lois, décrets et arrêtés qui encadrent les obligations des entreprises principales et des sous-traitants en RDC.







L'ARSP orchestre les mécanismes légaux indispensables pour intégrer durablement les entrepreneurs locaux au cœur de la chaîne de valeur.
Le contrôle rigoureux de conformité des entreprises de sous-traitance se poursuit sur l'étendue du territoire national.
Accédez rapidement aux textes, décisions et articles récents qui orientent la conformité des entreprises et la régulation de la sous-traitance.
Entreprises Enregistrées
Contrats Validés
Emplois Créés
Secteurs Couverts
L'ARSP veille à l'application rigoureuse de la Loi n°17/001 pour garantir l'émergence d'une véritable classe moyenne et maximiser les retombées économiques pour les entreprises nationales.

Deux démarches essentielles sont disponibles en ligne : l'inscription d'un nouveau sous-traitant dans le répertoire officiel de l'ARSP et le renouvellement de l'attestation pour les entreprises déjà enregistrées.