URGENT !!!
RDC : L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) INTERDIT FORMELLEMENT ET SANS EXCEPTION à toute entreprise minière opérant en République Démocratique du Congo la commercialisation directe des réactifs miniers (acide sulfurique, chaux vive, charbon et assimilés).
A propos
L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, « ARSP » est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d'application.
Objectif
La vision stratégique de l'Autorité de Régularisation s'articule autour des principaux axes de la feuille de route de son action
NOTRE MISSION
Récenser et agréer
Recenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d’activités.
Faire appliquer
Faire appliquer les règles régissant l’activités de sous-traitance.
Promouvoir
Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement Congolais.
De l’informel au formel
Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel.
Respect des engagements contractuels
Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de sous-traitance.
Contenu local
Concevoir, assurer la mise en oeuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local.
Liste non-exhaustive des secteurs d'activités dans lesquelles l'ARSP intervient.
Vous êtes une Entreprise de Sous-traitance ?
Faites-vous enregistrer afin de vous conformer à la Loi.
Honorable Miguel KATEMB KASHAL
DIRECTEUR GÉNÉRAL
« ARSP, Bras Armé pour le développement d'une vraie classe moyenne »
Vous êtes une entreprise Principale ou donneuse d'ordres?
Vous avez l’obligation de transmettre à l’ARSP la liste de tous vos
sous-traitants et le chiffre d’affaires réalisé avec eux.
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⛔ RDC – ARSP : Interdiction formelle de commercialisation directe des réactifs miniers![]()
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L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) interdit formellement et sans exception à toute entreprise minière opérant en République Démocratique du Congo de commercialiser directement les réactifs miniers, notamment :![]()
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- acide sulfurique,![]()
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- chaux vive,![]()
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- charbon et produits assimilés.![]()
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Seules les entreprises de sous-traitance dûment agréées et enregistrées sont autorisées à fournir et commercialiser ces produits.![]()
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Cette décision, prise le 07 janvier 2026, s’impose à tous et s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, visant à promouvoir les PME et développer la classe moyenne congolaise.![]()
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Tout contrevenant s’expose à des sanctions sévères prévues par la loi.![]()
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