URGENT !!!
Première décision du DG Juan Ted Beleshayi
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Juan Ted Beleshayi, a décidé de lever la suspension des missions de contrôle de conformité dans plusieurs provinces du pays, marquant ainsi la reprise des opérations de régulation de la sous-traitance conformément aux textes en vigueur.
Pour plus de détails, téléchargez la décision officielle en PDF.
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A propos
L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, « ARSP » est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d'application.
Objectif
La vision stratégique de l'Autorité de Régularisation s'articule autour des principaux axes de la feuille de route de son action
NOTRE MISSION
Récenser et agréer
Recenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d’activités.
Faire appliquer
Faire appliquer les règles régissant l’activités de sous-traitance.
Promouvoir
Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement Congolais.
De l’informel au formel
Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel.
Respect des engagements contractuels
Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de sous-traitance.
Contenu local
Concevoir, assurer la mise en oeuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local.
Liste non-exhaustive des secteurs d'activités dans lesquelles l'ARSP intervient.
Vous êtes une Entreprise de Sous-traitance ?
Faites-vous enregistrer afin de vous conformer à la Loi.
Ted BELESHAYI KASANDA
DIRECTEUR GÉNÉRAL
« ARSP, Bras Armé pour le développement d'une vraie classe moyenne »
Sous le leadership éclairé de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’ARSP s’affirme comme un levier stratégique et un véritable bras armé pour l’émergence d’une classe moyenne congolaise forte, compétitive et durable.
Vous êtes une entreprise Principale ou donneuse d'ordres?
Vous avez l’obligation de transmettre à l’ARSP la liste de tous vos
sous-traitants et le chiffre d’affaires réalisé avec eux.
DERNIERES ACTUALITES
Rapport d’analyse statistique des sous-traitants éligibles et des chiffres d’affaires réalisés avec les entreprises principales pour les exercices 2023, 2024 et 2025
Décision n° 005 ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé portant injonction aux sociétés de cimenterie : CILU sa, CICO sarl, PPC barnet drc manufacturing sa, CIMCO (nyumba ya akiba) sa, toutes basées dans la province du kongo central, d’annuler les contrats de sous-traitance en cours d’exécution avec quatre cent dix-neuf (419) sous-traitants inéligibles et de les radier de leurs bases des données.
Interprétation du texte sur la sous-traitance par le Conseil d’état concernant le dossier Hydrocarbures
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