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Vision et développement économique

Faire de la sous-traitance un moteur de croissance pour les entrepreneurs congolais.

L'ARSP traduit la vision du Chef de l'État en actions concrètes favorisant l'émergence d'une classe moyenne entrepreneuriale et l'intégration durable des entreprises locales dans les chaînes de valeur stratégiques.

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L'ARSP poursuit le contrôle rigoureux de la conformité des entreprises de sous-traitance à travers toute l'étendue du territoire national.

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DÉCISION N°39/ARSP/DG/2026 PORTANT INJONCTION À THOMAS MINING SARL DE METTRE FIN AUX CONTRATS AVEC DES SOUS-TRAITANTS NON ÉLIGIBLES
Décision

DÉCISION N°39/ARSP/DG/2026 PORTANT INJONCTION À THOMAS MINING SARL DE METTRE FIN AUX CONTRATS AVEC DES SOUS-TRAITANTS NON ÉLIGIBLES

Par la Décision ARSP n°39 du 20 novembre 2026, le Directeur Général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, enjoint à la société THOMAS MINING SARL, opérant dans la province du Lualaba, de mettre fin aux contrats de sous-traitance conclus avec les entreprises non éligibles. Cette décision fait suite à un contrôle de l’exercice 2025 ayant révélé que les 93 fournisseurs et prestataires recensés ne remplissaient pas les conditions légales d’éligibilité à la sous-traitance. L’ARSP ordonne ainsi à THOMAS MINING de ne plus attribuer ni renouveler de marchés au profit de ces entreprises, de mettre fin aux contrats en cours et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants. La société dispose d’un délai de 30 jours pour présenter un plan correctif à l’ARSP. En cas de non-respect, elle s’expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

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Impact en chiffres

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L'ARSP veille à l'application rigoureuse de la Loi n°17/001 pour garantir l'émergence d'une véritable classe moyenne et maximiser les retombées économiques pour les entreprises nationales.

Recenser et agréer
Recenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d'activités.
Faire appliquer
Faire appliquer les règles régissant les activités de sous-traitance.
Promouvoir
Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement congolais.
De l'informel au formel
Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel.
Respect des engagements contractuels
Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de sous-traitance.
Contenu local
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Conformité réglementaire

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Deux démarches essentielles sont disponibles en ligne : l'inscription d'un nouveau sous-traitant dans le répertoire officiel de l'ARSP et le renouvellement de l'attestation pour les entreprises déjà enregistrées.

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